Sandrine Nieto est avocate au barreau de Toulouse, chargée d’enseignement à l’Université Toulouse Capitole, et co-présidente de la Commission Environnement Energie du Barreau de Toulouse.
Avant de créer INGENIA AVOCAT (2021), elle a exercé en qualité de responsable des affaires juridiques et réglementaires au sein d’une structure concevant et commercialisant des unités de méthanisation ; en qualité de lobbyiste au profit du développement de la filière biogaz ; puis en qualité de juriste-projet au sein d’un important bureau d’études français pour accompagner les équipes techniques sur la gestion des risques de nombreux projets de construction sur toute la France.
INGENIA AVOCAT est le fruit d’un parcours engagé afin d’encourager la transition énergétique et une gestion pertinente des déchets sur le territoire. Les domaines d’intervention du cabinet permettent notamment d’accompagner les porteurs de projets de A à Z, sur toute la France, sur tous types de projets de production d’énergie / traitement des déchets.
Concernant le secteur de la méthanisation :
- étude de la faisabilité réglementaire amont du projet,
- accompagnement au choix / montage de société,
- rédaction et suivi des dossiers et procédures administratifs : ICPE, agréments sanitaires, loi sur l’eau etc. ,
- analyse des risques construction,
- rédaction, analyse, négociation des contrats,
- règlement des différends (règlement amiable, contentieux),
- formations sur mesure des porteurs de projets,
- création d’outils opérationnels pour aider le porteur de projet à comprendre et à respecter ses obligations légales,
- lobbying .
Approche du métier :
– Expérience dans le secteur industriel, en bureau d’études, et en cabinet d’avocat,
– Accompagnement sur le volet réglementaire (dossiers ICPE, AS…) et juridique,
– Délivrance de conseil et d’outils opérationnels,
– Objectif de formation des porteurs de projets,
– Sensibilité technique,
– Prestation sur mesure et communication (disponibilité, réunions de travail, visite des projets selon mission…),
– Adaptabilité, afin d’offrir une offre d’accompagnement et un accès à la sécurité juridique même aux plus petits projets,
– Confidentialité.

